ÉVALUATION DES IMPLANTS DE REFECTION DE PAROI, DE


L’évaluation présentée dans ce rapport a été effectuée dans le cadre de la révision des descriptions génériques telle que prévue par le décret n° 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du Code de la Sécurité sociale. Ce décret instaure une durée d’inscription sur la LPPR limitée à cinq ans pour les produits et prestations inscrits par description générique (article 3 du décret). Le renouvellement d’inscription donne l’opportunité de réévaluer l’intérêt de chaque description générique et a conduit la CEPP à proposer une médicalisation de leurs libellés.

L’arrêté du 12 juillet 2005, publié au journal officiel du 28 juillet 2005, a fixé, au titre de l’année 2006, les descriptions génériques «implants de réfection de paroi de suspension ou d’enveloppement résorbables et non résorbables et implants pour chirurgie endoscopique ou mini-invasive » comme devant faire l’objet d’un examen en vue du renouvellement de leur inscription.
Par ailleurs, des implants qui pourraient correspondre aux descriptions génériques existantes sont actuellement inscrits en nom de marque sur la LPPR. Il s’agit notamment d’implants d’origine animale, historiquement inscrits en nom de marque et d’implants examinés au cas par cas par la CEPP. Afin d’harmoniser la LPPR, la CEPP a décidé de procéder à l’évaluation du service rendu de l’ensemble de ces dispositifs qu’ils soient inscrits sous description générique ou en nom de marque.

Ce rapport décrit l’évaluation produite par le SED dans ce cadre.


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